ARTICLES MAISONS KREA
ARTICLE 1 : RE2020
RE2020 : Vers des maisons plus écologique
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, est une réglementation qui vise à améliorer la performance énergétique et environnementale des bâtiments neufs en France. Elle succède à la RT2012 (Réglementation Thermique 2012) et elle est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2022. La RE2020 met l'accent sur la réduction de la consommation d'énergie, la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la promotion des énergies renouvelables. Elle impose notamment des exigences plus strictes en matière d'isolation, de ventilation, de chauffage et de production d'énergie. L'objectif principal de la RE2020 est de favoriser la construction de bâtiments à faible impact environnemental et énergétique, contribuant ainsi à la transition vers une économie plus verte et durable.
Cette réglementation se décline en 3 volets :
Objectif 1 : Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la diminution des consommations des bâtiments neufs ;
Objectif 2 : Diminuer l’impact carbone des constructions neuves ;
Objectif 3 : Garantir un « confort d’été » en adaptant chaque logement aux conditions climatiques actuelles et futures.
La RE2020 est une obligation légale. Elle fait partie de nos engagements contractuels. Nous travaillons avec l’expertise d’un bureau d’études indépendant qui nous permet d’obtenir systématiquement le calcul des performances énergétiques de chaque projet.
Vos avantages liés à la RE2020 :
• L’assurance de participer activement à la transition écologique ;
• D’importantes économies sur vos factures énergétiques et sur l’entretien de vos équipements ;
• Un confort de vie supérieur : qualité de l’air, maintien d’une température intérieure agréable été comme hiver, une conception de votre logement optimisée par rapport à l’exposition de votre terrain.
ARTICLE 2 : Le CCMI
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) est un contrat réglementé qui encadre la construction de maisons individuelles en France. Il offre une protection juridique aux particuliers qui font construire leur maison.
Il offre la garantie de livraison. Cette garantie obligatoire vous protège contre le risque d’inexécution des travaux au prix et selon les délais prévus au contrat de construction.
Pendant 1 an : garantie de parfait achèvement. Si vous constatez des anomalies, nous prenons en charge les travaux nécessaires à leur réparation.
Pendant 2 ans : garantie de bon fonctionnement. Nous garantissons le bon fonctionnement des équipements dissociables du gros œuvre.
Pendant 10 ans : garantie décennale. A compter de la réception de votre maison, elle vous protège contre tous les dommages affectant sa solidité ou la rendant impropre à sa destination.
ARTICLE 3 : Le taux d’usure
1. Qu’est-ce que le taux d’usure ?
« Le taux de l’usure correspond au taux maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils vous accordent un prêt. Fixé à la fin de chaque trimestre pour le trimestre suivant par la Banque de France, le taux de l'usure vise à vous protéger d’éventuels abus. » - Ministère de l'économie et des finances
2. Comment a été créé le taux d’usure ?
Le taux d’usure a été créé il y a 50 ans, dans un contexte où les taux immobiliers étaient élevés. Afin de protéger les emprunteurs contre des pratiques abusives, la Banque de France a mis en place ce taux plafond que les établissements bancaires ne pouvaient pas dépasser.
3. Comment se calcul le taux d’usure ?
La Banque de France fixe le taux d’usure en se basant sur les trimestres précédents. Afin de calculer chaque évolution de son barème, elle utilise la moyenne des taux effectifs des crédits débloqués au cours du trimestre précédent.
En 2022, le taux d’usure est devenu un frein à la production de crédits immobiliers et à l’accès à la propriété des ménages les plus modestes. Pour contrer cela, il a été décidé de le calculer de façon mensuelle depuis février 2023, et ce, jusqu’à la fin de l’année.
Le taux en vigueur est celui de juillet 2023, il est fixé à 5,09 % pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus.
ARTICLE 4 : Lexique des étapes de la construction d’une MAISONS KREA
Afin de bien comprendre les étapes d’une construction de maison, nous vous avons réalisé une liste avec toutes les étapes clés de ce projet :
Terrassement : il s'agit ici de décaper le terrain sur l’emprise de la construction en déplaçant d'importantes quantités de matière (terre, roches...) issues du sol. Ensuite, le terrassier va réaliser les fouilles en rigole dans lesquelles seront coulées les fondations (hors gel).
Fondations par semelles filantes : elles sont conçues à l'aide de béton armé coulé dans des tranchées ou un coffrage et constituent la base de la maison. Elles garantissent la stabilité et la solidité de la construction. Cette technique correspond à des fondations dites « superficielles ». Selon la nature du terrain et les préconisations de l’étude de sol, d’autres types de fondations plus spécifiques sont parfois nécessaires (radier, pieux, etc.).
Vide sanitaire (soubassement) : Il permet d’empêcher l’humidité de s’infiltrer dans la maison, et permet le ruissellement des eaux de pluie en cas d’inondation. Il s’agit de laisser un espace d’au moins 20 cm entre les fondations et le plancher du rez-de-chaussée. Il a pour avantage de pouvoir adapter au mieux le niveau de la dalle du rez-de-chaussée même en cas de terrains très pentus.
Elévation des murs : il s’agit de l'étape de la construction des murs porteurs, qui constitueront l'ossature de la maison. L’élévation varie en fonction du type d’architecture (plain-pied, étage, combles, etc.) et des matériaux employés (parpaings ou briques).
Mise hors d’eau (charpente et couverture) : la charpente permet de soutenir la couverture et contribue au maintien de la stabilité de la construction. La couverture, quant à elle, vise à assurer une parfaite étanchéité de votre toit. La pose d’un écran de sous-toiture est nécessaire pour éviter d’éventuelles infiltrations (poudreuse).
Mise hors d’air (menuiseries extérieures) : il s'agit ici de poser toutes les ouvertures qui donnent sur l'extérieur de la maison (fenêtres, volets et portes). Les menuiseries extérieures jouent un rôle important car elles contribuent à l'isolation de l’intérieur de la maison et permettent d'apporter la luminosité nécessaire dans les différentes pièces.
N.b : C’est à cette étape de la construction qu’il est nécessaire de souscrire une assurance multirisques habitation.
Isolation et cloisonnement : A cette étape, la pose des cloisons permet la délimitation des pièces conformément aux plans du CCMI. L’isolation de la maison est réalisée sur les murs périphériques, dans les combles et sous le plancher, dans le respect de l’étude thermique réalisée au préalable. Le réseau d’alimentation en eau et en électricité est passé à l’intérieur des cloisons dans le même temps.
Plomberie : la plomberie va consister à installer le réseau de tuyauterie et d'évacuation afin d'approvisionner en eau les pièces concernées. A la demande du client, il est possible de réaliser la fourniture et pose de ses sanitaires.
Electricité : à ce stade, l’électricien raccorde tout le réseau électrique à l’aide d’un appareillage comprenant le tableau et les différents accessoires. Par mesure de sécurité, une mise à la terre est réalisée à l’aide d’un piquet de terre vertical. A l’issue, le Consuel doit être obligatoirement demandé puis obtenu afin de valider la conformité de l’installation.
Revêtements de sol : au préalable, il est nécessaire de réaliser une chape avant la pose de son revêtement de sol. La nature de celle-ci est à déterminer en fonction des caractéristiques du projet (plancher chauffant, pose de carreaux grand format, etc.). Une fois le sol lisse et rectifié, il est possible de poser le revêtement de son choix, à savoir : carrelage, parquet, etc.
Chauffage : c'est lors de cette étape que l'on va installer le dispositif de chauffage et de production d’eau chaude. Dans le cadre de la RE2020, il existe plusieurs modes de chauffages qui répondent à cette exigence, à savoir : la pompe à chaleur Air/Eau, la pompe à chaleur Air/Air, le poêle à pellets, etc.
Les travaux de finitions : Ils consistent à un ensemble de tâches à réaliser avant la réception de la maison en vue de livrer un chantier propre et prêt à décorer. Les principaux travaux à réaliser sont les suivants : enduit intérieur, pose d’un escalier, pose des portes intérieures, conformité RE2020 (DPE et perméabilité à l’air) et nettoyage du chantier.
ARTICLES 6 : Assurance habitation
Un propriétaire qui occupe lui-même sa maison n'est pas obligé d'assurer celle-ci. Mais s'il ne prend pas d'assurance, il devra alors prendre en charge l'indemnisation de tous les préjudices que lui et son bien pourraient causer.
Pour le propriétaire, l'assurance multirisques habitation couvre les sinistres qui peuvent affecter un logement : incendie, explosion, dégât des eaux, etc. Il peut couvrir aussi le vol (biens et objets de valeur, embellissements et aménagements intérieurs du logement).
Pour les tiers, l'assurance multirisques habitation couvre par la responsabilité civile du propriétaire. Le contrat permet ainsi la réparation des dommages causés par le propriétaire ou les personnes dont il est responsable (personne avec laquelle il vit en couple, enfants, employés ...).
Attention
Si le logement fait partie d'une copropriété, le propriétaire doit obligatoirement être assuré, au moins en ce qui concerne la partie responsabilité civile.
Et lors de la construction ?
La souscription d’une assurance pour votre maison en construction n’est pas obligatoire au début du chantier. Cependant, une fois arrivée au stade "MISE HORS D'EAU ET MISE HORS D'AIR", elle devient indispensable pour vous protéger d'éventuels sinistres, non couverts par nos garanties professionnelles, qui seraient alors à votre charge.